Chapitre CHAPITRE II : EVACUATION DES PRODUITS DE LA COMBUSTION
Art. 7
En vigueur depuis le 28 févr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modérateurs ou régulateurs de tirage par admission d'air ne doivent pas se trouver à l'intérieur des conduits. Ils doivent se fermer d'eux-mêmes en cas de diminution du tirage. Ils doivent toujours être installés dans le local où se trouve l'appareil ; la surveillance doit en être aisée.
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Prolegi/LEGITEXT000020316185#art-7