Titre TITRE III : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Art. 11
En vigueur depuis le 8 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Entrée en vigueur. Les organismes de formation certifiés et les travailleurs formés sous l'empire de l'arrêté du 22 décembre 2009 sont réputés satisfaire aux exigences du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000025447867#art-11