Titre TITRE III : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Art. 10
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 décembre 2009 Sct. TITRE IER : FORMATION, , , , , , , , Sct. TITRE II : ACCREDITATION DES ORGANISMES CERTIFICATEURS ET CERTIFICATION DES ORGANISMES DE FORMATION, , , Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES, , , Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6, Art. Annexe 7
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Prolegi/LEGITEXT000025447867#art-10