Titre Titre Ier : Dispositions d'ordre général.
Art. 2
En vigueur depuis le 16 juin 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux matériels forestiers de reproduction des essences forestières dont la liste est établie conformément à l'article 1er de la loi n° 71-383 du 22 mai 1971 et à l'article 1er du décret modifié n° 72-901 du 21 septembre 1972. Cette liste figure à l'annexe I du présent arrêté. La présentation de ces essences dans les catalogues et autres documents commerciaux est définie par arrêté ministériel.
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Prolegi/LEGITEXT000006071549#art-2