ARRETE·23 janvier 1979

Arrêté du 23 janvier 1979 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction

En vigueur depuis le 23 janvier 1979 23 articles 23 versions historisées

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Sommaire

titolo Titre Ier : Dispositions d'ordre général.Titre Ier : Dispositions d'ordre général.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

titolo Titre II : Matériels forestiers de reproduction.Titre II : Matériels forestiers de reproduction.

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

titolo Titre III : Commerce extérieur.Titre III : Commerce extérieur.

Art. 15 Art. 16

titolo Titre IV.Titre IV.

Art. 17 Art. 18 Art. 19

sezione AnnexesAnnexes

sezione Liste des essences auxquelles s'appliquent les dispositions du présent arrêté.Liste des essences auxquelles s'appliquent les dispositions du présent arrêté.

Art. Annexe I

sezione Liste des rubriques du document accompagnant les lots de matériels forestiers de reproduction.Liste des rubriques du document accompagnant les lots de matériels forestiers de reproduction.

sezione Liste des rubriques de l'étiquette accompagnant les lots de matériels forestiers de reproduction.Liste des rubriques de l'étiquette accompagnant les lots de matériels forestiers de reproduction.

Art. Annexe III

sezione Certificat de provenance (rayer les mentions inutiles)Certificat de provenance (rayer les mentions inutiles)

sezione Certificat d'identité.Certificat d'identité.

Art. Annexe IV

sezione Quantités minimales de semencesQuantités minimales de semences

Art. Annexe V

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