Titre Titre IV.›Sect. Liste des rubriques de l'étiquette accompagnant les lots de matériels forestiers de reproduction.
Art. Annexe III
En vigueur depuis le 14 avr. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Nom et adresse de l'entreprise effectuant la récolte, ou du fournisseur. Espèce et le cas échéant, variété, cultivar (désignation commune, désignation botanique). Catégorie : Matériel contrôlé, sélectionné, soumis à exigences réduites et identifié, soumis à exigences réduites et non identifié. Numéro du certificat officiel délivré lors de la récolte, ou du document d'accompagnement établi par le fournisseur. Pour les matériels contrôlés : Matériel de base avec éventuellement la mention "Admission provisoire" ; La couleur de l'étiquette est bleue. Pour les matériels sélectionnés : Région de provenance ; La couleur de l'étiquette est verte. Pour les matériels identifiés : Région de provenance ; La couleur de l'étiquette est jaune. Pour les matériels non identifiés : Lieu de récolte ; La couleur de l'étiquette est blanche.
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Prolegi/LEGITEXT000006071549#art-annexe-iii