Titre Titre IV.›Sect. Certificat d'identité.
Art. Annexe IV
En vigueur depuis le 14 avr. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
N° ..., Pays ... Il est certifié que le matériel forestier de reproduction décrit ci-dessous a été contrôlé par les services habilités et que, d'après les constatations faites et les documents présentés, il correspond aux indications ci-après : 1. Nature ou produit : semences parties de plantes plants (1). 2. Espèce, et le cas échéant, sous-espèce, variété, cultivar : a) Désignation commune : ... b) Désignation botanique : ... 3. Catégorie : matériels contrôlés/sélectionnés/soumis à exigences réduites et identifiés/soumis à exigences réduites et non identifiés. 4. a) Région de provenance et éventuellement provenance, pour les matériels sélectionnés et les matériels identifiés : ... Lieu de récolte et altitude, pour les matériels non identifiés : ... b) Matériel de base, pour les matériels contrôlés : ... c) Autochtone introduite de ... (origine)/inconnu. 5. Nature du matériel de base : peuplement/clones/vergers à graines. 6. a) Année de maturité pour les semences : ... b) Durée d'élevage en pépinière comme semis/plant multiplié par voie végétative/plant repiqué. 7. Quantité : ... 8. Nombre et nature des colis : ... 9. Marque des colis : ... 10. Indications supplémentaires : ... 11. Normes C.E.E. de qualité extérieure : oui, non. Lieu et date ..., Cachet du service ....
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Prolegi/LEGITEXT000006071549#art-annexe-iv