Art. 3
En vigueur depuis le 18 févr. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe à l'arrêté du 6 janvier 1977 fixant les modèles d'étiquettes est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté (1). La mention "modèle H" figurant sur l'autorisation de transport annexée à l'arrêté du 6 janvier 1977 sera, en attente de sa refonte, remplacée par la mention "modèle NS". (1) Les modèles d'étiquettes annexés au présent arrêté seront publiés au Bulletin officiel du ministère des transports et de la mer, chargé de la mer, n° 2 de l'année 1989, disponible au service de vente de l'Imprimerie nationale (S.E.V.P.O.), 2, rue Paul-Hervieu, 75732 Paris cédex 15, au prix de 45 F.
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Prolegi/LEGITEXT000006058800#art-3