Art. 1
En vigueur depuis le 1 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Organisme de coordination chargé de favoriser l'échange d'informations, le conseil des directeurs de l'arrondissement maritime examine les solutions susceptibles d'améliorer l'action locale des services, y compris les services interarmées, et de la direction des constructions navales. Il assiste le commandant d'arrondissement maritime dans le règlement des désaccords relatifs aux prestations fournies par les échelons locaux des services et de la direction des constructions navales.
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Prolegi/LEGITEXT000006078649#art-1