Art. 2
En vigueur depuis le 1 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Présidé par le commandant d'arrondissement maritime, le conseil des directeurs se réunit, en tant que de besoin et au moins deux fois par an, à l'initiative de son président qui fixe l'ordre du jour des réunions, après avoir recueilli, si nécessaire, les propositions des directeurs ou chefs locaux des services et de la direction des constructions navales.
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Prolegi/LEGITEXT000006078649#art-2