Art. 1
En vigueur depuis le 30 janv. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux chargés de sécurité pyrotechnique, aux responsables des chantiers pyrotechniques et aux personnes appelées à exécuter les opérations de dépollution pyrotechnique dans les chantiers mentionnés à l'article 1er du décret du 26 octobre 2005 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000020722944#art-1