Art. 8
En vigueur depuis le 30 janv. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le maître d'ouvrage s'assure, lors de la désignation du chargé de sécurité pyrotechnique, que celui-ci dispose des compétences requises pour assurer sa mission. Il vérifie notamment que l'intéressé : - a déjà exercé un niveau de responsabilité le prédisposant à occuper cette fonction ; - possède une connaissance de la réglementation relative à la prévention des risques pyrotechniques ; - a acquis une compétence suffisante dans le domaine des munitions.
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Prolegi/LEGITEXT000020722944#art-8