Art. 2
En vigueur depuis le 1 févr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Après déduction des sommes mentionnées à l'article 1er, le produit des cotisations et majorations de retard, à l'exception des cotisations mentionnées à l'article 3 ci-après, est réparti comme suit entre les comptes généraux ouverts dans les écritures de la caisse pour l'exercice 2008 : 1° Compte « maladie, maternité, invalidité, décès » : 27,8 % ; 2° Compte « vieillesse, réversion » : 72,2 %.
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Prolegi/LEGITEXT000020179402#art-2