Art. 4
En vigueur depuis le 1 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe III prévue à l'article 2 de l'arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance est remplacée par l'annexe 4 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049215549#art-4