Art. 6
En vigueur depuis le 1 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe III prévue à l'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance est remplacée par l'annexe 6 du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049215549#art-6