Art. 7
En vigueur depuis le 1 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe III prévue à l'article 3 de l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de la spécialité " technicien conseil vente univers jardinerie " du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance est remplacée par l'annexe 7 du présent arrêté. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 juillet 2019 Art. Annexe III
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049215549#art-7