Art. 1
En vigueur depuis le 9 août 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président de l'Association des myopathes de France est autorisé à établir un traitement automatisé d'informations nominatives en vue de l'étude rétrospective des lois d'évolution de la dystrophie musculaire de Duchenne de Boulogne.
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Prolegi/LEGITEXT000006057636#art-1