Titre TITRE Ier : DOMAINE D'APPLICATION.
Art. 2
En vigueur depuis le 25 nov. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les installations visées par le présent arrêté sont constituées : - du stockage de chlore composé : - de(s) réservoir(s) fixe(s) ; - de(s) citerne(s) routière(s) ou ferroviaire(s), conteneurs, isoconteneurs, raccordés au poste de chargement/déchargement ; - du poste de dépotage ; - de l'ensemble de lavage et de neutralisation des évents, le cas échéant ; - des équipements et réseaux de tuyauteries nécessaires au transfert du chlore entre chargement et stockage et directement associés au stockage.
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Prolegi/LEGITEXT000005624643#art-2