ARRETE·23 juillet 1997

Arrêté du 23 juillet 1997 relatif aux stockages de chlore gazeux liquéfié sous pression lorsque la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure ou égale à 18 tonnes

En vigueur depuis le 23 juillet 1997 58 articles 58 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DOMAINE D'APPLICATION.TITRE Ier : DOMAINE D'APPLICATION.

titolo TITRE II : PRÉVENTION DES RISQUES.TITRE II : PRÉVENTION DES RISQUES.

titolo TITRE III : RÉSERVOIRS DE STOCKAGE ET POSTES DE CHARGEMENT/DÉCHARGEMENTTITRE III : RÉSERVOIRS DE STOCKAGE ET POSTES DE CHARGEMENT/DÉCHARGEMENT

capo Chapitre Ier : Réservoirs et équipements associés.Chapitre Ier : Réservoirs et équipements associés.

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre II : Poste de chargement/déchargement.Chapitre II : Poste de chargement/déchargement.

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

titolo TITRE IV : LE CONFINEMENT DES INSTALLATIONSTITRE IV : LE CONFINEMENT DES INSTALLATIONS

capo Chapitre Ier : L'enceinte de confinement.Chapitre Ier : L'enceinte de confinement.

Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30

capo Chapitre II : Installation d'extraction et de neutralisation des rejets de chlore.Chapitre II : Installation d'extraction et de neutralisation des rejets de chlore.

Art. 31

sezione Section 1 : Système d'extraction.Section 1 : Système d'extraction.

Art. 32 Art. 33

sezione Section 2 : Système de traitement.Section 2 : Système de traitement.

Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40

sezione Section 3 : Consignes de sécurité lors de l'exploitation.Section 3 : Consignes de sécurité lors de l'exploitation.

Art. 41 Art. 42

titolo TITRE V : ORGANISATION DE LA SÉCURITÉTITRE V : ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ

capo Chapitre Ier : Dispositions en matière de sécurité.Chapitre Ier : Dispositions en matière de sécurité.

Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49

capo Chapitre II : Dispositions en cas de situations d'urgence.Chapitre II : Dispositions en cas de situations d'urgence.

Art. 50 Art. 51

titolo TITRE VI : MODALITÉS ET DÉLAIS D'APPLICATION.TITRE VI : MODALITÉS ET DÉLAIS D'APPLICATION.

Art. 52

capo Chapitre Ier : Conditions d'application aux installations nouvelles.Chapitre Ier : Conditions d'application aux installations nouvelles.

Art. 53

capo Chapitre II : Conditions d'application aux installations existantes.Chapitre II : Conditions d'application aux installations existantes.

Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58

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