Titre TITRE IV : LE CONFINEMENT DES INSTALLATIONS›Chapitre Chapitre Ier : L'enceinte de confinement.
Art. 26
En vigueur depuis le 25 nov. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les équipements importants pour la sécurité du stockage dans l'enceinte de confinement doivent pouvoir résister aux conditions de fonctionnement accidentel, notamment atmosphère corrosive, température, pression.
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Prolegi/LEGITEXT000005624643#art-26