Titre TITRE IV : LE CONFINEMENT DES INSTALLATIONS›Chapitre Chapitre Ier : L'enceinte de confinement.
Art. 30
En vigueur depuis le 25 nov. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Des tests du bon fonctionnement des systèmes de détection, d'aspiration et de neutralisation ainsi que de maintien en dépression du bâtiment par rapport à l'extérieur sont réalisés périodiquement.
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Prolegi/LEGITEXT000005624643#art-30