Titre TITRE IV : LE CONFINEMENT DES INSTALLATIONS›Chapitre Chapitre Ier : L'enceinte de confinement.
Art. 28
En vigueur depuis le 25 nov. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le système de collecte des fuites de chlore liquide et les capacités de rétention sont conçus et réalisés de façon à limiter l'évaporation (forme et matériaux adaptés notamment).
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Prolegi/LEGITEXT000005624643#art-28