Titre TITRE IV : LE CONFINEMENT DES INSTALLATIONS›Chapitre Chapitre Ier : L'enceinte de confinement.
Art. 24
En vigueur depuis le 25 nov. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comportement de l'enceinte de confinement et de l'installation de neutralisation associée est étudié vis-à-vis des agressions extérieures : séisme, inondation, accident pouvant survenir sur toute installation voisine ou transports à proximité des stockages... Les dispositions prévues dans l'arrêté du 28 janvier 1993 concernant la protection contre la foudre de certaines installations sont applicables aux installations visées par le présent arrêté. Dans tous les cas, le bâtiment n'entraîne pas d'agressions aux appareils et équipements qu'il contient.
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Prolegi/LEGITEXT000005624643#art-24