Titre TITRE IV : LE CONFINEMENT DES INSTALLATIONS›Chapitre Chapitre Ier : L'enceinte de confinement.
Art. 19
En vigueur depuis le 25 nov. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les réservoirs de stockage, les réservoirs de secours visés à l'article 8, le poste de chargement/déchargement, les évaporateurs lorsque la quantité de chlore liquide qu'ils contiennent est importante et les compresseurs de transfert de chlore sont situés à l'intérieur d'une enceinte de confinement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005624643#art-19