Titre TITRE IV : LE CONFINEMENT DES INSTALLATIONS›Chapitre Chapitre II : Installation d'extraction et de neutralisation des rejets de chlore.
Art. 31
En vigueur depuis le 25 nov. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les canalisations de décharge des réservoirs et autres équipements (soupapes, etc.) ainsi que la ou les enceintes de confinement doivent être reliés à une installation de neutralisation du chlore.
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Prolegi/LEGITEXT000005624643#art-31