Titre TITRE IV : LE CONFINEMENT DES INSTALLATIONS›Chapitre Chapitre II : Installation d'extraction et de neutralisation des rejets de chlore.›Sect. Section 2 : Système de traitement.
Art. 36
En vigueur depuis le 25 nov. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsqu'une enceinte de confinement n'est pas reliée à une installation de neutralisation strictement réservée au traitement de l'atmosphère de ce local, le risque d'introduction accidentelle de chlore dans le local confiné en retour de l'installation de neutralisation doit être évité par la mise en place de vannes télécommandées judicieusement placées.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005624643#art-36