Titre TITRE IV : LE CONFINEMENT DES INSTALLATIONS›Chapitre Chapitre II : Installation d'extraction et de neutralisation des rejets de chlore.›Sect. Section 2 : Système de traitement.
Art. 40
En vigueur depuis le 25 nov. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Un détecteur de chlore est situé sur la cheminée d'évacuation des vapeurs traitées afin de déceler tout dysfonctionnement du dispositif de neutralisation. Les conditions d'arrêt de l'extraction par asservissement font l'objet d'une procédure écrite.
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Prolegi/LEGITEXT000005624643#art-40