Titre TITRE V : ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions en matière de sécurité.
Art. 43
En vigueur depuis le 25 nov. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les installations sont placées en permanence sous la surveillance d'une personne désignée par l'exploitant et spécialement formée aux dangers du chlore.
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Prolegi/LEGITEXT000005624643#art-43