Titre TITRE V : ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions en matière de sécurité.
Art. 45
En vigueur depuis le 25 nov. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les tuyauteries, accessoires et organes de coupure des différents circuits sont repérés suivant les couleurs conventionnelles conformément aux normes applicables ou à une codification reconnue.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005624643#art-45