Titre TITRE V : ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions en matière de sécurité.
Art. 46
En vigueur depuis le 25 nov. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
L'ensemble des matériels importants pour la sécurité, définis par l'étude des dangers, fait l'objet d'un programme d'entretien et de surveillance comportant les essais périodiques, vérifications et contrôles nécessaires.
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Prolegi/LEGITEXT000005624643#art-46