Titre TITRE IV : LE CONFINEMENT DES INSTALLATIONS›Chapitre Chapitre II : Installation d'extraction et de neutralisation des rejets de chlore.›Sect. Section 2 : Système de traitement.
Art. 34
En vigueur depuis le 25 nov. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas de fuite, le chlore extrait est traité dans une installation de neutralisation.
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Prolegi/LEGITEXT000005624643#art-34