Titre TITRE VI : MODALITÉS ET DÉLAIS D'APPLICATION.›Chapitre Chapitre II : Conditions d'application aux installations existantes.
Art. 54
En vigueur depuis le 25 nov. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux installations existantes à compter de sa publication au Journal officiel de la République française en tenant compte des dispositions et délais prévus aux articles 55 et 56.
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Prolegi/LEGITEXT000005624643#art-54