Art. 9
En vigueur depuis le 28 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité « réalisation de produits imprimés et plurimédia » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016. Les dernières sessions d'examen de la spécialité « industries graphiques » de brevet d'études professionnelles option A « production graphique » et option B « production imprimée » prévues par l'arrêté du 24 juillet 2009 auront lieu en 2015. A l'issue de ces sessions, les options A « production graphique » et B « production imprimée » de la spécialité « industries graphiques » de brevet d'études professionnelles prévues par l'arrêté du 24 juillet 2009 sont supprimées.
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Prolegi/LEGITEXT000029407044#art-9