Art. LEGIARTI000032966595
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté et ses annexes II b, II c, II d et III seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le site : http://www.education.gouv.fr. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.
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Prolegi/LEGITEXT000029407044#art-legiarti000032966595