Art. 2

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

I.- A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 mars 2021 , II.-Les périodes d'emploi accomplies dans le cadre de la réserve sanitaire à la date de publication du présent arrêté sont prises en compte dans le calcul de la durée maximale mentionnée à l'article 1er.

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