Titre TITRE Ier : LES CONSEILS SCIENTIFIQUES.
Art. 4
En vigueur depuis le 20 août 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque conseil est composé de huit membres, enseignants-chercheurs ou praticiens hospitaliers, nommés sur proposition des présidents des conférences des directeurs d'unité de formations et de recherche concernées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
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Prolegi/LEGITEXT000005626412#art-4