ARRETE·23 juin 1998
Arrêté du 23 juin 1998 relatif au Centre national des concours d'internat
En vigueur depuis le 23 juin 1998 15 articles 15 versions historisées
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Art. 1Art. 2
titolo TITRE Ier : LES CONSEILS SCIENTIFIQUES.TITRE Ier : LES CONSEILS SCIENTIFIQUES.
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11titolo TITRE II : LE BUREAU DES CONCOURS D'INTERNAT.TITRE II : LE BUREAU DES CONCOURS D'INTERNAT.
Art. 12titolo TITRE III : LA CONVENTION DE REPARTITION DES CHARGES.TITRE III : LA CONVENTION DE REPARTITION DES CHARGES.
Art. 13Art. 14Art. 15