Titre TITRE Ier : LES CONSEILS SCIENTIFIQUES.
Art. 8
En vigueur depuis le 20 août 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque conseil scientifique établit son règlement intérieur qui est communiqué au ministre chargé de l'enseignement supérieur. Ce règlement intérieur indique notamment la fréquence des réunions des membres et des experts, les modalités de travail et les règles de décision.
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Prolegi/LEGITEXT000005626412#art-8