Chapitre Chapitre IV : Mesures en cas de confirmation de peste porcine classique dans une exploitation ou un moyen de transport›Sect. Section 1 : Dispositions générales.
Art. 27
En vigueur depuis le 10 août 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
La levée de l'arrêté portant déclaration d'infection et la réintroduction des suidés dans l'exploitation ne peuvent intervenir, au plus tôt, que trente jours après achèvement des opérations de nettoyage et de désinfection prévues au point g de l'article 23 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005635007#art-27