ARRETE·23 juin 2003

Arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique

En vigueur depuis le 23 juin 2003 59 articles 59 versions historisées

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Sommaire

Art. 1

capo Chapitre Ier : Définitions.Chapitre Ier : Définitions.

Art. 2

capo Chapitre II : Dispositions générales.Chapitre II : Dispositions générales.

Art. 3 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre III : Mesures en cas de suspicion de peste porcine classique dans une exploitation ou un moyen de transportChapitre III : Mesures en cas de suspicion de peste porcine classique dans une exploitation ou un moyen de transport

sezione Section 1 : Circonstances de suspicion d'infection.Section 1 : Circonstances de suspicion d'infection.

Art. 13 Art. 14 Art. 15

sezione Section 2 : Mesures appliquées en cas de suspicion de peste porcine classique.Section 2 : Mesures appliquées en cas de suspicion de peste porcine classique.

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

capo Chapitre IV : Mesures en cas de confirmation de peste porcine classique dans une exploitation ou un moyen de transportChapitre IV : Mesures en cas de confirmation de peste porcine classique dans une exploitation ou un moyen de transport

sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28

sezione Section 2 : Enquête épidémiologique.Section 2 : Enquête épidémiologique.

Art. 29 Art. 30

sezione Section 3 : Mesures appliquées dans la zone de protection.Section 3 : Mesures appliquées dans la zone de protection.

Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34

sezione Section 4 : Mesures appliquées dans la zone de surveillance.Section 4 : Mesures appliquées dans la zone de surveillance.

Art. 35 Art. 36 Art. 37

capo Chapitre V : Mesures en cas de suspicion ou de confirmation de peste porcine classique chez les sangliers sauvages.Chapitre V : Mesures en cas de suspicion ou de confirmation de peste porcine classique chez les sangliers sauvages.

Art. 38 Art. 39 Art. 40

sezione Section 1 : Mesures appliquées dans la zone infectée.Section 1 : Mesures appliquées dans la zone infectée.

Art. 41 Art. 42 Art. 43

sezione Section 2 : Mesures appliquées dans la zone d'observation.Section 2 : Mesures appliquées dans la zone d'observation.

Art. 44 Art. 45 Art. 46

sezione Section 3 : Mesures appliquées hors des zones infectées et d'observation.Section 3 : Mesures appliquées hors des zones infectées et d'observation.

Art. 47

capo Chapitre VI : Mesures en cas de vaccination contre la peste porcine classiqueChapitre VI : Mesures en cas de vaccination contre la peste porcine classique

sezione Section 1 : Mesures générales.Section 1 : Mesures générales.

Art. 48 Art. 49 Art. 50

sezione Section 2 : Vaccination d'urgence dans les exploitations porcines.Section 2 : Vaccination d'urgence dans les exploitations porcines.

Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56

capo Chapitre VII : Dispositions finales.Chapitre VII : Dispositions finales.

Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60

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