Chapitre Chapitre VII : Dispositions finales.
Art. 59
En vigueur depuis le 10 août 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 9 mai 1964 relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse et la peste porcine, l'arrêté du 29 juin 1993 modifié fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique et les articles 1er à 5 de l'arrêté du 29 juin 1993 relatif à la prophylaxie de la peste porcine classique sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000005635007#art-59