Chapitre Chapitre IV : Mesures en cas de confirmation de peste porcine classique dans une exploitation ou un moyen de transport›Sect. Section 2 : Enquête épidémiologique.
Art. 30
En vigueur depuis le 10 août 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
L'enquête épidémiologique porte notamment sur : a) La durée de la période pendant laquelle le virus de la peste porcine classique peut avoir été présent dans l'exploitation avant la notification ou la suspicion de la maladie ; b) L'origine possible de la peste porcine classique dans l'exploitation et la détermination des autres exploitations dans lesquelles des suidés ont pu être infectés ou contaminés à partir de cette même origine ; c) Les mouvements des personnes, véhicules, suidés, carcasses, sperme, viandes, cadavres ou toute matière susceptible d'avoir transporté le virus à partir ou en direction des exploitations en question depuis au moins trois mois ; Si les résultats de ces investigations indiquent que la peste porcine classique peut s'être propagée à partir d'exploitations ou vers des exploitations situées en dehors du département où est située l'exploitation, le directeur départemental des services vétérinaires en informe immédiatement le ministère chargé de l'agriculture (direction générale de l'alimentation) ainsi que les directeurs départementaux des services vétérinaires des autres départements concernés.
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Prolegi/LEGITEXT000005635007#art-30