Titre Titre II : GESTION DES INSTALLATIONS
Art. 12
En vigueur depuis le 1 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le plan de gestion comprend : - les modes de production des effluents liquides et gazeux et des déchets radioactifs ; - les modalités de gestion à l'intérieur des installations concernées ; - les dispositions permettant d'assurer la gestion des déchets, des effluents liquides ou gazeux, et les modalités de contrôles associés ; - l'identification de zones où sont produits, ou susceptibles de l'être, des effluents liquides et gazeux ou des déchets radioactifs, ainsi que leurs modalités de classement et de gestion ; - l'identification des lieux destinés à entreposer des effluents ou déchets radioactifs et à les gérer ; - l'identification et la localisation des points de rejet des effluents liquides et gazeux radioactifs ; - les dispositions de surveillance périodique des rejets d'effluents liquides et gazeux et du réseau récupérant les effluents liquides de l'installation, notamment aux points de surveillance définis par l'arrêté préfectoral ; - le cas échéant, les dispositions de surveillance de l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000030887001#art-12