ARRETE·23 juin 2015
Arrêté du 23 juin 2015 relatif aux installations mettant en œuvre des substances radioactives, déchets radioactifs ou résidus solides de minerai d'uranium, de thorium ou de radium soumises à autorisation au titre de la rubrique 1716, de la rubrique 1735 et de la rubrique 2797 de la nomenclature des installations classées
En vigueur depuis le 23 juin 2015 55 articles 55 versions historisées
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titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1Art. 2Art. 3titolo Titre II : GESTION DES INSTALLATIONSTitre II : GESTION DES INSTALLATIONS
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12titolo Titre III : GESTION DES SUBSTANCES OU DÉCHETS RADIOACTIFSTitre III : GESTION DES SUBSTANCES OU DÉCHETS RADIOACTIFS
Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22titolo Titre IV : PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUETitre IV : PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE
Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26titolo Titre V : PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUESTitre V : PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31titolo Titre VI : DÉCHETSTitre VI : DÉCHETS
capo Chapitre Ier : Règles générales de gestionChapitre Ier : Règles générales de gestion
Art. 32Art. 33Art. 34capo Chapitre II : Règles particulières de gestion des déchets radioactifsChapitre II : Règles particulières de gestion des déchets radioactifs
Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38titolo Titre VII : PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUESTitre VII : PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43Art. 44Art. 45Art. 46Art. 47titolo Titre VIII : SURVEILLANCE DES INSTALLATIONS ET DE LEURS EFFETSTitre VIII : SURVEILLANCE DES INSTALLATIONS ET DE LEURS EFFETS
Art. 48Art. 49Art. 50Art. 51Art. 52Art. 53sezione AnnexeAnnexe
Art. Annexe Isezione AnnexeAnnexe
Art. Annexe II