Titre Titre VII : PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
Art. 44
En vigueur depuis le 1 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les locaux où sont mis en œuvre des substances et déchets radioactifs présentent les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes : - matériaux A1 ; - murs extérieurs REI 120 ; - murs séparatifs REI 120 ; - planchers/sol REI 120 ; - portes et fermetures EI 120 vers l'intérieur des bâtiments, EI 30 vers l'extérieur. Toutefois, au regard des conclusions de l'étude de dangers, à travers une analyse de risque et proportionnellement aux enjeux, des dispositifs alternatifs aux exigences ci-dessus peuvent être mis en place pour prévenir les risques d'incendie et en limiter les conséquences. Ces dispositifs alternatifs seront déterminés par l'arrêté préfectoral d'autorisation conformément aux dispositions du II de l'article 2.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030887001#art-44