Titre Titre IV : PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE
Art. 25
En vigueur depuis le 1 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté préfectoral d'autorisation fixe des limites d'activité, en activité volumique et en flux, pour les émissions de radionucléides, notamment sur la base des éléments décrits dans l'étude d'impact. L'arrêté préfectoral fixe les conditions de rejet dans l'environnement et impose notamment, le cas échéant : - un suivi de l'activité volumique des radionucléides présents dans les effluents rejetés ; - un suivi de l'activité totale rejetée ; - la mise en place d'un plan de surveillance radiologique de l'environnement ; - l'information périodique des communes concernées. Les moyens de mesures nécessaires à la mise en œuvre du plan de surveillance radiologique de l'environnement peuvent être mis en commun entre plusieurs installations autorisées.
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Prolegi/LEGITEXT000030887001#art-25