Titre Titre II : L'ORGANISATION DU CONCOURS›Chapitre Chapitre II : La phase nationale du concours›Sect. Section 1 : Le comité stratégique
Art. 17
En vigueur depuis le 29 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité stratégique a pour rôle de proposer au ministre : - le choix du thème annuel du concours et de la fondation mémorielle chargée d'élaborer le dossier pédagogique portant sur ce thème ; - la date et le lieu de la cérémonie nationale de remise des prix du concours ; - toute décision nécessaire à la pérennisation et à la valorisation du concours.
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Prolegi/LEGITEXT000047877953#art-17