Titre Titre II : L'ORGANISATION DU CONCOURS›Chapitre Chapitre II : La phase nationale du concours
Art. 16
En vigueur depuis le 29 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Au niveau national, le ministre chargé de l'éducation nationale s'appuie sur deux instances, composant le jury national du concours : - le comité stratégique du concours national de la Résistance et de la déportation ; - le collège de correcteurs du concours national de la Résistance et de la déportation.
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