Art. 2
En vigueur depuis le 29 juin 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Couverts autorisés pour les jachères. Pour l'application de l'article D. 614-6 du code rural et de la pêche maritime, les couverts autorisés sont ceux précisés en annexe 1 du présent arrêté. Par ailleurs, les repousses de cultures sont autorisées sous réserve qu'elles soient suffisamment couvrantes. A ce titre, les repousses de maïs, tournesol, betterave et pommes de terre ne sont pas autorisées.
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Prolegi/LEGITEXT000047746640#art-2