Titre Titre Ier : MODALITÉ DE FONCTIONNEMENT ET D'UTILISATION DE L'OUTIL SISERI DANS LE CADRE DE LA SURVEILLANCE DOSIMÉTRIQUE INDIVIDUELLE DES TRAVAILLEURS EXPOSÉS›Sect. Section 1 : Gestion de SISERI par l'IRSN
Art. 3
En vigueur depuis le 25 juin 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
(transfert des résultats). L'IRSN définit, en accord avec le ministère chargé du travail et en lien avec les organismes accrédités, les modalités techniques de transfert des résultats issus de la surveillance dosimétrique individuelle vers SISERI. Une fois définies, ces modalités techniques sont inscrites dans les CGU.
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Prolegi/LEGITEXT000047722298#art-3